COVID-19 : Activité partielle des personnes à risques

Le décret n⁰2020-1098 paru le 30 aout au Journal Officiel concernant l’activité partielle des personnes à risques et s’applique dès aujourd’hui (1er septembre 2020).

Celui-ci ne met pas fin à l’activité partielle pour les personnes à risques mais réduit la liste des personnes pouvant en bénéficier.

Dorénavant, les personnes qui pourront continuer à bénéficier de ce régime sont (sous réserve de présenter un certificat médical du médecin) :

«  les patients répondant à l’un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler :

  1. Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  2. Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  3. Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires »

Par contre, ce décret met fin aux placements en activité partielle des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable.

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Sur Frédéric FISCHBACH

Secrétaire Général - Union Départementale CFTC de la Moselle Secrétaire Général Adjoint - Fédération CFTC Santé Sociaux Vice-Président - Syndicat CFTC Santé Sociaux de la Moselle