Le portail des apprenants CFTC pour une pratique militante repensée et une transformation numérique entamée.

En quelques points, le site formation.cftc.fr, c’est :

• Un portail web dédié à la connaissance et au savoir-faire CFTC
• La formation juste à temps, juste ce qu’il faut, n’importe où
• La formation pour tous
• La main donnée aux militants pour produire des savoirs / contenus et échanger (apprentissages collaboratifs)
• Point d’entrée aux savoirs, ressources, échanges : le portail de formation servant aussi de lieu de capitalisation et mutualisation

Quels sont les objectifs ?

• Des représentants du personnel mieux formés pour améliorer le dialogue social dans l’entreprise
• Mieux accompagner les salariés avec des militants plus compétents et professionnalisés.
• Instaurer une nouvelle culture de développement auprès des militants syndicaux : les militants CFTC améliorent leur représentativité dans leur entreprise lors des élections du CE/DP/DUP…
• Mutualiser les ressources et favoriser le lien entre les différentes sections syndicales ainsi que le travail en réseau.
• Proposer un nouveau service aux adhérents.

Quel est le public à former ?

• Tous les adhérents CFTC (135 000 adhérents).
• Notamment : Les militants syndicaux CFTC qui contribuent directement à la réussite de la CFTC lors des élections en entreprise (DS, RSS, DP, CE…), les dirigeants des structures, etc.

Quel est leur profil ?

Tout âge, tout sexe, toute CSP, partout en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.

Quelles fonctionnalités ?

• Proposer au mouvement des formations « courtes » et immédiatement accessibles.
• Mettre en place des outils pour capitaliser et transmettre les ressources (Knowledge management).
• Animer un espace de communauté de pratique et d’échange d’expertises (fonctionnalité sociale).

Quels sont les thèmes de formation abordés ?

• Droit du travail.
• Instance représentative du personnel (DS, DP, CE, CHSCT…), élections professionnelles et négociation collective.
• Organisation et structure CFTC.
• Management, communication et informatique.

Peu importe la section syndicale, les militants CFTC sont confrontés aux mêmes problématiques de terrain. Ils doivent répondre aux mêmes préoccupations des salariés et partagent les mêmes passions.

Site : formation.cftc.fr 

Seconde Assemblée régionale, le Conseil Economique Social et Environnemental de Lorraine rassemble 97 femmes et hommes issus de la société civile organisée qui, par un brassage d’idées permanent, portent une réflexion sur le devenir de la Lorraine.

Site : Conseil Economique Social et Environnemental de Lorraine

Légifrance permet la libre consultation de la Constitution ainsi que de tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur et leur version initiale (c’est-à-dire telles que rédigées lors de leur parution au Journal officiel de la République française) et successives au fur et à mesure des consolidations. Ces textes sont réunis dans les rubriques «Journal officiel de la République française», «Les codes en vigueur », «Les autres textes législatifs et réglementaires », «Les conventions collectives».

Les autres bases de données consultables sur le site concernent les jurisprudence constitutionnelle, administrative ou judiciaire et les décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’alimentation de ces bases de données et leur mise à jour sont assurées par la Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Site : Legifrance

 
 Depuis soixante ans, les Allocations familiales accompagnent les familles dans leur vie quotidienne. Acteur majeur de la solidarité nationale, la branche Famille est un réseau piloté par la Caisse nationale des Allocations familiales, présent sur tout le territoire grâce aux 102 caisses d’Allocations familiales.

Mobilisées au service des allocataires, les CAF prennent en charge les prestations légales et développent une action sociale familiale sur leurs territoires.

Site :Caisse d’allocation familiale

Une association à but non lucratif

Association loi 1901, sans but lucratif, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est soumis au contrôle financier de l’État. Son budget, 82,5 millions d’euros, provient du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il est alimenté par les cotisations AT/MP des entreprises qui cotisent au régime général de la Sécurité sociale.

Un acteur impartial et indépendant

L’INRS est géré par un Conseil d’administration paritaire constitué de représentants des employeurs et des organisations syndicales de salariés.

Ses statuts, ses engagements de déontologie, mais aussi l’indépendance scientifique et technique à laquelle sont soumis ses experts garantissent l’impartialité et la crédibilité de l’INRS. 

Des compétences variées

L’INRS regroupe 586 personnes (210 à Paris et 376 au Centre de Lorraine), aux compétences variées : ingénieurs, médecins, chercheurs, formateurs, juristes et spécialistes de l’information… Basé sur 2 sites (Paris et Lorraine), il propose des outils et des services adaptés aux :

• chefs d’entreprise et salariés,
• préventeurs en entreprise (membres de CHSCT, chargés de sécurité…),
• médecins du travail (et services de santé au travail),
• autres acteurs de la prévention (réseau de l’Assurance maladie risques professionnels, Inspection du travail, centres techniques, IPRP…).

Une position centrale dans le dispositif de prévention en France

L’INRS est au cœur du dispositif de prévention en santé et sécurité au travail. Ce dispositif comprend :

• l’Assurance maladie Risques professionnels (Direction des risques professionnels de la CNAMTS et son réseau régional des CARSAT, CRAM ou CGSS, Eurogip),
• les services de l’État (DGT, Conseil d’orientation des conditions de travail, Inspection du travail),
• des agences ou organismes spécialisés comme l’OPPBTP, l’ANACT, l’ANSES, l’INVS, l’IRSN…

Les actions engagées par les acteurs de la prévention s’intègrent dans le Plan santé travail du gouvernement. Ce plan pluriannuel détaille les priorités stratégiques définies avec le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), et dresse les grandes lignes de la politique de prévention des risques professionnels en France.

Site : http://www.inrs.fr

Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

Avec Allô Service Public 3939, il constitue le pôle multicanal de renseignements administratifs géré, dans les services du Premier Ministre, par la Direction de l’information légale et administrative – DILA (née de la fusion entre les directions des Journaux officiels et de la Documentation française en janvier 2010).

Comment est organisé service-public.fr ?

Service-public.fr est structuré en trois espaces dédiés à différents publics :

• Pour les particuliers : www.service-public.fr
• Pour les professionnels : www.service-public-pro.fr
• Pour les associations : www.service-public-asso.fr

Il comprend aussi un espace Annuaire référençant l’ensemble des administrations et services publics nationaux (institutions et juridictions, ministères, autorités indépendantes, ambassades…) et de proximité (mairies, préfectures, services sociaux, tribunaux…) : lannuaire.service-public.fr.

Le site informe et oriente les usagers au travers différentes rubriques telles que :

• Actualités : dernières nouvelles de l’administration, dossiers d’actualités, alertes…
• Vos droits et démarches : fiches pratiques et informations complémentaires pour connaître et comprendre ses droits et obligations et réaliser des démarches administratives.
• Services en ligne et formulaires : accès à l’ensemble des téléprocédures, formulaires, modèles de documents et simulateurs proposés par l’administration.
• Vos questions : service de messagerie et questions/réponses par courriel.

Service-public.fr est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les usagers face aux situations ou difficultés les plus courantes. Les exceptions, spécificités géographiques (textes uniquement applicables en outre-mer par exemple) ou cas particuliers ne sont, le plus souvent, pas traités.

La vocation de service-public.fr est d’offrir un service égal et de premier niveau à tous les usagers, sur tout le territoire et de proposer des informations neutres, à jour, validées, pratiques et utiles. Il est complémentaire des sites internet locaux, des sites des organismes nationaux et de ceux des ministères qui peuvent traiter des sujets plus spécifiques.

Site : Le portail de l’administration française

Le site internet www.pole-emploi.fr met à disposition des usagers de Pôle emploi un téléservice permettant de :

• diffuser des informations de portée générale relatives au marché du travail, à l’emploi, au recrutement, à l’orientation professionnelle, à la formation, à l’accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, et à l’indemnisation du chômage
• pour tout usager de s’abonner à des lettres d’information et de solliciter Pôle emploi à travers une foire aux questions

Site : Pôle Emploi

Ce site est fait pour vous guider dans l’organisation des élections professionnelles et la pré-saisie des procès-verbaux correspondants. Vous y trouverez des informations à consulter en ligne et des documents à télécharger. Il permet de rechercher et consulter les procès-verbaux déjà reçus par le ministère chargé du travail.

Il a par ailleurs vocation à apporter des informations générales sur la représentativité des organisations syndicales.

• Vous cherchez des informations pratiques sur les élections professionnelles ?
• Vous devez remplir les Procès-verbaux des élections CE (Comité d’Entreprise), DUP (Délégation Unique du Personnel) ou DP (Délégués du Personnel) ?
• Vous vous demandez quel est le code de la convention collective appliquée dans votre entreprise ?
• Vous souhaitez rechercher un procès-verbal d’élection en particulier ?

Site : MARS – Élections professionnelles

Le Défenseur des droits est issu de la fusion du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie et de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits des citoyens face aux administrations et dispose de particulières en matière de promotion des droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations (notamment au travail) et du respect de la déontologie des activités de sécurité.

Attributs et pouvoirs du Défenseur des droits

• Demandes d’informations et vérifications : lorsqu’il est saisi d’une affaire, le Défenseur des droits peut solliciter de toute personne des informations ou des explications ainsi que la production de pièces utiles, sans que leur caractère secret ou confidentiel ne puisse lui être opposé. Il doit pouvoir compter sur le concours de toute personne dont l’intervention lui apparaît utile. A ce titre, il peut exercer une mise en demeure afin d’obtenir ces informations.
   Le Défenseur des droits est également doté de prérogatives d’investigations l’autorisant à procéder à toute vérification sur place, dans des locaux, y compris privatifs, appartenant à une personne mise en cause devant lui.  Afin d’assurer la pleine effectivité de ses pouvoirs, le fait de ne pas répondre aux convocations du Défenseur des droits, de ne pas lui communiquer les informations ou pièces utiles à sa mission ou encore l’empêcher d’accéder à des locaux (privés ou administratifs) est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
• Pouvoirs non contraignants : le Défenseur des droits dispose également d’une palette importante de pouvoirs non contraignants qui relèvent davantage de l’action préventive que répressive. A ce titre, le Défenseur des droits peut émettre des recommandations qui lui paraissent opportunes pour garantir le respect des droits et libertés de la personne. Ces recommandations obligent leurs destinataires à lui notifier une réponse justifiant les mesures prises pour y répondre.Il peut également recommander de régler en équité la situation d’une personne qui l’a saisi, afin d’exercer une pression positive.Un pouvoir de médiation accompagne le Défenseur des droits tout au long de ses missions et lui permettent de résoudre les différends qui lui sont soumis. Dans le même esprit de règlement alternatif, il peut proposer une transaction.Le Défenseur des droits peut également jouer un rôle d’assistance juridique en vous accompagnant dans l’établissement d’un dossier si vous vous estimez victime d’une discrimination ou dans le cadre de la protection des droits de l’enfant.
• Pouvoirs coercitifs : lorsque les mises en garde émises par le Défenseur des droits ne suffisent plus, un pouvoir d’injonction lui est reconnu.

Site : http://www.defenseurdesdroits.fr