BON PLAN VACANCES

Aujourd’hui l’Union Départementale CFTC de la Moselle vous propose de découvrir un bon plan vacances.

Si vous souhaitez voyager avec TGV INOUI, en TER ou INTERCITES sachez que la SNCF vous fait bénéficier de -25% minimum sur l’achat de vos billets de train aller-retour (valable une fois par). Il est également possible d’en faire profiter vos proches vivant sous le même toit et voyageant avec vous.

Si vous êtes :

  • Salarié (résidant en France ou à l’étranger)
  • Agent de la fonction publique
  • Travailleur à domicile, artisan et exploitant agricole (sous certaines conditions)
  • Demandeur d’emploi bénéficiant d’une allocation de chômage
  • Stagiaire de la formation professionnelle
  • Retraité et pré-retraité, titulaire d’une pension par la sécurité sociale (réversion, invalidité, minimum vieillesse)

Alors vous pouvez en bénéficier et également inscrire sur votre billet les personnes suivantes :

  • Personne avec qui vous vivez en couple (mariage, pacs ou concubinage) et également vos enfants de moins de 21 ans
  • Votre mère ou votre père (si vous êtes titulaire du billet en tant que célibataire et que vos parents habitent chez vous)

Toutefois faites attention, vous pouvez bénéficier du billet de congé une seule fois par an en tant que titulaire du billet ou personne accompagnant un autre titulaire du billet.

Et le taux de la réduction ?

La réduction annuelle est de 25% pour un aller-retour d’au moins 200km en tout.

Sachez que la réduction est applicable pour les tarifs suivants :

  • Trains à réservation obligatoire, sur le plein tarif loisir et sur le tarif réglementé
  • Trains à réservation facultative ou sans réservation, sur le tarif normal de 2e classe, hors compléments éventuels quelle que soit la classe empruntée

En revanche, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 50% si au moins la moitié du biller est réglée avec des chèques-vacances.

Quelles démarches pour établir les titres de transport ?

Vous devez tout d’abord télécharger et remplir le formulaire de demande.

Si vous êtes salarié, stagiaire de la formation professionnelle ou salarié en cessation anticipée d’activité veuillez cliquer sur ce lien afin de télécharger le formulaire de demande : https://medias.sncf.com/sncfcom/pdf/billet_conges/Formulaire_BilletCA_SNCF_Salaries.pdf

Si vous êtes travailleur à domicile ou artisan, exploitant agricole, demandeur d’emploi, pensionné, préretraité, retraité, allocataire, orphelin ou veuve de guerre cliquez sur ce lien afin de télécharger le formulaire de demande : https://medias.sncf.com/sncfcom/pdf/billet_conges/Formulaire_BilletCA_SNCF_NonSalaries.pdf

Une fois le formulaire rempli, n’oubliez pas de joindre tout document permettant de justifier votre droit au bénéfice du billet.

Retrouvez la liste des pièces justificatives en cliquant sur la notice explicative disponible grâce au lien si vous êtes salarié, stagiaire de la formation professionnelle ou salarié en cessation anticipée d’activité : https://medias.sncf.com/sncfcom/pdf/billet_conges/Notice_BilletCA_SNCF_Salaries.pdf

Ou en cliquant sur ce lien si vous êtes travailleur à domicile ou artisan, exploitant agricole, demandeur d’emploi, pensionné, préretraité, retraité, allocataire, orphelin ou veuve de guerre : https://medias.sncf.com/sncfcom/pdf/billet_conges/Notice_BilletCA_SNCF_NonSalaries.pdf

Ensuite rendez-vous dans une gare SNCF au moins 24 heures avant votre départ afin de déposer directement le formulaire ainsi que les pièces justificatives.

Si vous voyager avec un proche vivant sous le même toit et voyageant avec vous n’oubliez pas Joindre les pièces prouvant votre parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport.

Aménagement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a pour finalité l’augmentation du Pouvoir d’achat des salariés et notamment ceux ayant les plus faibles revenus.

Les entreprises qui le souhaitent, peuvent verser cette prime exceptionnelle à tous leurs salariés.

La PEPA est totalement exonérée de charges sociales et d’impôt pour l’employeur comme pour le salarié, dans la limite de 1 000 € ou 2 000 € par bénéficiaire sous réserve de respecter certaines conditions. En revanche, les exonérations ne s’appliqueront pas sur les primes versées aux bénéficiaires dont la rémunération est supérieure à 3 SMIC annuel (base : 12 derniers mois).

La dégressivité des allocations chômages : attention les conditions d’affiliations sont durcies

Pour les personnes âgées de moins de 53 ans, elles devront avoir travaillés 6 mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail pour obtenir l’ouverture des droits aux allocations-chômages. Ainsi, il y a un durcissement des conditions puisque auparavant il fallait avoir travaillés 4 mois au cours des 28 derniers mois.

Pour les personnes de 53 ans ou plus, la réforme est plus flexible puisqu’il faut également avoir travaillé 6 mois (130 jours ou 910 heures), mais on garde la période des 36 derniers mois.

I. La dégressivité des allocations chômages : QUI EST CONCERNE ?

La dégressivité des allocations chômage est entendu comme étant, une somme à versée qui va en diminuant selon certains critères

Elle ne s’applique qu’aux personnes remplissant les différents critères suivants. Ainsi, sont concernés les plus hauts revenus : 

Les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans : 

  • Dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er Novembre.
  • Dont la rémunération était supérieure à 4500€ brut soit 3500€ net.

Remarque : Les allocataires ayant 57 ans ou plus au moment de la perte de leur contrat de travail ne sont pas concernés par cette mesure.  Les premiers allocataires concernés par cette mesure verront leur allocation diminuer après les 6 mois d’indemnisation, soit à partir de Mai 2020

II. Quel niveau de diminution et à partir de quand ? 

Il y aura une diminution de l’allocation à partir du 7ème mois pour :  

Le coefficient de dégressivité égal à 0,7, va s’appliquer à partir du 183ème jour d’indemnisation. 

  • Il faut distinguer deux cas car ce coefficient jouera selon le salaire des bénéficiaires : 
    • Si l’application de ce coefficient fait porter le montant journalier de l’allocation en dessous d’un plancher qui est fixé à 59,03€, il ne s’appliquera pas.
    • En revanche, si le coefficient est appliqué, alors le montant de l’allocation ne peut être inférieur à 84,33€.

Pour exemple : Les allocataires de moins de 57 ans ayant une rémunération supérieure à 6450€ brut, soit environ 5000€ net vont subir une diminution d’une valeur de 30% de leur allocation. 

  • Quant aux personnes de moins de 57 ans ayant un revenu situé entre 4500€ et 6450€ brut mensuel 
    • L’allocation ne pourra pas diminuer en dessous de la valeur plancher de 84,33€ brut et cette diminution ne serait être supérieur à 30% de leur allocation. 

Remarque:  Concernant le décompte des 6 mois d’indemnisation avant l’application de la dégressivité : on peut constater que les périodes indemnisées dans le cadre d’une formation ne sont pas prises en compte et en décalent ainsi l’application de ladite dégressivité. 

Il est prévu qu’un système de bonus-malus soit mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus de certains secteurs d’activité qui seront définis par décret. Mais cela n’est prévu que pour les environs de 2021. 

III. Le calcul du salaire de référence pour l’attribution de l’allocation 

Deux situations à distinguer : 

  • Les salariés dont la fin de leur contrat est intervenue antérieurement au 1er Avril 2020 : le salaire de référence pris en compte pour l’allocation journalière est établi à partir des rémunérations des 12 mois précédent le dernier jour travaillé et payé. 
  • Pour les salariés dont la fin de leur contrat est intervenue après le 1er Avril 2020 : le salaire de référence pour fixer le montant de l’allocation journalière est établi à partir des rémunérations correspondant à la période d’affiliation (les 24 ou 36 mois selon l’âge)

 

 

Les Conseillers du salarié CFTC Arrêté 2018-31 en date du 2 mai 2018

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion. En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la possibilité pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services où la liste des conseillers du département est disponible.

Où trouver un conseiller du salarié ? 

Les conseillers du salarié figurent sur des listes préparées dans chaque région par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), après consultation des organisations de salariés et d’employeurs les plus représentatives. Elles sont arrêtées par le préfet du département. Ces listes sont révisées tous les 3 ans mais peuvent être complétées à tout moment. 

Lire la suite … Les Conseillers du salarié CFTC Arrêté 2018-31 en date du 2 mai 2018

Pièce(s)-Jointe(s) :
Ce qu'en pense la CFTC :

Les 12 Conseillers du salarié CFTC assistent les salariés des Très Petites Entreprises (TPE) lors d’un entretien préalable au licenciement ou de rupture conventionnelle.

Ils interviennent également dans toute entreprise ne disposant pas de représentant du personnel.

Séance conclusive du cycle de rencontres bilatérales – les propositions CFTC Réforme par ordonnances pour le renforcement du dialogue social

Information Confédérale

La CFTC prend acte des motivations affichées par le gouvernement dans le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Des constats et motivations similaires ont guidé la rédaction de notre motion d’orientation votée lors de notre congrès de 2015 et intitulée « dans un monde en bouleversement construisons un nouveau contrat social ».

Depuis, la CFTC n’a de cesse d’interroger l’avenir du travail. La Mondialisation, les transitions démographiques, numérique et écologique en bousculant nos certitudes, en rendant obsolètes parfois nos modes de fonctionnement nous poussent à repenser notre rapport au travail, les relations de travail et à adapter son organisation.

Le moyen privilégié de cet effort d’adaptation ne saurait être autre pour la CFTC que le renforcement du dialogue social et de ses acteurs. Lire la suite … Séance conclusive du cycle de rencontres bilatérales – les propositions CFTC Réforme par ordonnances pour le renforcement du dialogue social