Le Projet de loi de la dissension ! Section CFTC Santé Sociaux - Groupe SOS Santé

Crise Sanitaire du Covid
le 3 Août 2021

 

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été soumis au Conseil Constitutionnel qui doit rendre son avis sur le texte et sur ses dispositions contestables (Obligation vaccinale, extension du pass sanitaire …).

Le Syndicat CFTC Santé Sociaux de la Moselle avait interpellé les Députés et Sénateurs de notre département quant aux différentes interrogations des salariés de nos secteurs et leur avait demandé de trouver une solution au dilemme de l’obligation vaccinale pour les salariés et agents visés par ce texte de loi, les soignants.

Ce projet de loi a créé de véritables tensions au sein de la population agitée par leur propre conviction ainsi que par un mélange de vraies informations et de mauvaises analyses de part et d’autre. Les citoyens inquiets posent beaucoup de questions légitimes et cherchent des réponses.

Nous n’affirmons pas avoir la « Vérité » telle celle-ci est complexe au vu de la situation sanitaire et économique de notre Pays.

Des processus ont été mis en place pour protéger, alerter, soigner. Des outils ont été créés pour faciliter la prévention individuelle et collective. Le Vaccin fait partie de cette boîte à outils comme les gestes barrières, les tests PCR ou antigéniques. Néanmoins, pour la CFTC, les outils de gestion de la Crise Sanitaire doivent rester proportionnés au but recherché et surtout être limités dans leur période d’application.

Vers une nouvelle vaccination obligatoire ? Il y a des interrogations légitimes des professionnels, auxquelles il faut répondre. En tout état de cause, pour la CFTC, la décision de se faire vacciner ou non doit rester un choix individuel de la part des acteurs des établissements et services sanitaires, sociaux, médico-sociaux et de l’accompagnement à domicile. De plus, ces professionnels sont sensibilisés, formés et habitués aux gestes et techniques afin de se protéger, mais surtout protéger les usagers de nos structures. Cependant, quelle que soit leur décision celle-ci devra être assumée en tout état de cause.

 La vaccination du plus grand nombre est certes essentielle pour sortir de cette pandémie, pour autant il nous apparaît disproportionné et contreproductif de contraindre les salariés plutôt que de les convaincre.

 Les sénateurs et députés n’ont pas suivi notre argumentaire sur l’obligation vaccinale et n’ont apporté aucune modification sur cette disposition. Le Conseil Constitutionnel devra trancher cette épineuse question.

La CFTC s’inquiète au regard de la pénurie d’emploi dans nos secteurs ; en effet ces mesures risquent de désorganiser les services dont nous avons pourtant cruellement besoin et affecteraient de manière certaine la qualité de la prise en charge de nos concitoyens.

La section CFTC du Groupe SOS Santé déplore la pression exercée sur nos collègues concernant l’obligation vaccinale étant donné qu’aucun texte de loi n’est encore applicable. Ce manque de reconnaissance de l’implication de chacun d’entre nous au sein des services aggrave la situation de stress subie par les équipes.

La CFTC demande à la direction d’apaiser la situation et de proposer des solutions moins coercitives que celles prévues par le projet de loi (Suspension du contrat sans rémunération) pour les salariés restants méfiants face aux effets indésirables supposés à courts, moyens ou longs termes du Vaccin.

Ce qu'en pense la CFTC :
Un texte à durée limité

Ce projet de loi prévoit notamment :

La vaccination obligatoire pour les soignants

La vaccination contre le Covid-19 est rendue obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico‑social. Sont en particulier concernés :

  • les professionnels médicaux et paramédicaux qui exercent en libéral ou dans les hôpitaux, les cliniques, les Ehpad et les maisons de retraite, ainsi que les professionnels, étudiants ou élèves qui travaillent dans ces locaux ;
  • les professionnels en contact avec des personnes vulnérables, comme les pompiers,  les ambulanciers, les employés au domicile de certains bénéficiaires de l’allocation personnalisé d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Les personnels non vaccinés auront jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire, voire jusqu’au 15 octobre 2021 s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Un certificat de statut vaccinal leur sera délivré.

À défaut d’avoir été vaccinés dans les temps, les salariés et les agents publics pourront être suspendus, sans salaire. La possibilité d’un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid au bout de deux mois, initialement prévue par le gouvernement, a été également supprimée par les parlementaires pour les soignants.

L’élargissement du Pass Sanitaire

La prolongation du pass sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 et l’extension de son périmètre est étendu à de nombreuses activités de la vie quotidienne :

  • les bars et restaurants (à l’exception des restaurants d’entreprise), y compris en terrasse ;
  • les grands magasins et centres commerciauxsur décision du préfet du département, en cas de risques de contamination(nouvelle fenêtre), dans des conditions garantissant l’accès aux commerces essentiels, ainsi qu’aux transports ;
  • les séminaires ;
  • les transports publics (trains, bus, avions) pour les trajets longs ;
  • les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le pass ne sera pas demandé en cas d’urgence médicale.

Le pass sera exigible :

  • pour le public (personnes majeures) dans tous ces lieux et établissements dès l’entrée en vigueur de la loi, soit début août ;
  • pour les personnels qui y travaillent à partir du 30 août 2021. À défaut de présenter ce pass, leur contrat de travail pourra être suspendu, sans salaire. Une affectation sur un autre poste, sans contact avec le public, pourra leur être proposée. La possibilité d’un licenciement spécifique pour défaut de pass sanitaire au bout de deux mois, initialement prévue par le gouvernement, a été supprimée par les sénateurs. Toutefois, les contrats de travail à durée déterminée (CDD) et intérimaires pourront être rompus par les employeurs.

À l’initiative des députés, un délai supplémentaire a été accordé aux enfants de 12 à 17 ans, pour qui le pass ne sera obligatoire qu’à partir du 30 septembre 2021.

VOS CONTACTS CFTC :

Jean-Jacques LEFEVRE – Délégué Syndical Central
Tél. : 06.76.18.93.58
Courriel : lefevre.cftc@gmail.com

Fadila AKLI– Secrétaire du CSE
Tél. : 06.66.34.98.31
Courriel : fadilaakli23@gmail.com

Regard de la Fédération CFTC Santé Sociaux sur l’accord du 13 Juillet 2020 Ségur de la Santé

La Fédération, après ses communications du 10 (lien) et du 14 juillet 2020 (lien)  concernant le Ségur de la Santé, vous livre son regard sur l’accord du 13 juillet 2020.

Suite aux négociations, une dizaine de thématiques ont amené une majorité d’organisations syndicales représentatives à signer ce protocole.

Quant à la Fédération CFTC Santé Sociaux, elle estime que cet accord était en demi-teinte et ne va pas assez loin dans la démarche. Lire la suite … Regard de la Fédération CFTC Santé Sociaux sur l’accord du 13 Juillet 2020 Ségur de la Santé

Contacts CFTC :

Patrick MERCIER, Président
       Tél. : 06.19.99.35.33 · Courriel : pmercier@cftc-santesociaux.fr

Frédéric FISCHBACH, Secrétaire Général
       Tél. : 06.62.06.63.45 · Courriel : ffischbach@cftc-santesociaux.fr

Christian CUMIN, Secrétaire Général Adjoint
       Tél. : 06.89.71.65.83 · Courriel : ccumin@cftc-santesociaux.fr

Synthèse carrières et rémunérations Ségur de la Santé

La grande concertation animée par Nicole Notat a réuni au ministère des Solidarités et de la Santé et certains des acteurs du monde de la santé. Cette concertation avait comme objectif : remettre notre système de santé sur de bons rails et lui donner de nouvelles ambitions.

Au cœur de ces travaux, la question des métiers, des carrières et de la revalorisation aboutit à des accords historiques, pour que les métiers de la santé soient reconnus à la hauteur de l’engagement de ceux qui les exercent.

Les accords sont le fruit d’un dialogue social exigeant et constructif de plus de 40 heures entre le ministre des Solidarités et de la Santé et les organisations syndicales représentatives des professions paramédicales, des médecins, des étudiants et des internes en médecine ainsi que la Fédération Hospitalière de France. Ils sont signés par une majorité d’organisations syndicales représentant d’une part, les professions non médicales et d’autre part, les professions médicales.

Lire la suite … Synthèse carrières et rémunérations Ségur de la Santé

Ce qu'en pense la CFTC :
La CFTC constate un travail partiel :

Après avoir pris connaissance des propositions du Gouvernement,

la CFTC reconnaît que, même si certaines des annonces sont inférieures à ce qu’elle demandait, les avancées sont réelles avec entre autres :

  • Les 15 000 créations d’emplois ;
  • De porter en catégorie B les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture avec application de la grille type de la catégorie B issue du nouvel espace statutaire, sans remettre en cause la catégorie active ;
  • Un complément de traitement indiciaire de 183 €uros net pour tous les personnels non-médical  (soignants, rééducation, ouvriers, administratifs, médico-techniques et socio-éducatifs) bien que celui-ci soit versée en deux temps ;
  • Le doublement des ratios promus / promouvables par rapport aux ratios de 2019 pour les années 2020 et 2021.

La CFTC regrette néanmoins que sur l’enveloppe de 7,5 milliards d’euros prévus chaque année, que seuls 1,6 milliard concernent les établissements privés, (associatifs ou à but lucratif). Cette partie de l’accord devra faire l’objet de négociations complémentaires dans les branches concernées. La CFTC restera vigilante sur les modalités de mise en œuvre de cette mesure.

La CFTC reconnaît que le Président de la République a tenu, en parti, ses engagements pris le 25 mars dernier à Mulhouse quand il disait : « à l’issue de cette crise, un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières sera construit pour notre hôpital ».

La CFTC déplore que nous n’allons pas assez loin dans la revalorisations de nos métiers.

La CFTC regrette toutefois qu’il ait fallu cette crise sanitaire pour que la classe politique prenne enfin conscience de la grande misère du système de santé français, qu’il soit public ou privé.

La CFTC est navrée qu’une partie des acteurs de notre système de santé soit oubliés dans les mesures prises et notamment les salariés et agents des structures sociales, médico-sociales et de l’aide à la personne.

La Fédération CFTC Santé Sociaux appelle à une juste refondation de notre système de santé et à la création d’un véritable service public de santé, incluant le médico-social, en coopération renforcée avec le secteur sanitaire et médico-social privé.

Pour aller plus loin :

Ségur : la CFTC déçue mais pas surprise

VOS CONTACTS CFTC :

Patrick MERCIER, Président
       Tél. : 06.19.99.35.33 · Courriel : pmercier@cftc-santesociaux.fr

Frédéric FISCHBACH, Secrétaire Général
       Tél. : 06.62.06.63.45 · Courriel : ffischbach@cftc-santesociaux.fr

Christian CUMIN, Secrétaire Général Adjoint
       Tél. : 06.89.71.65.83 · Courriel : ccumin@cftc-santesociaux.fr

Maison de retraite Sainte-Madeleine à Thionville : « Ça pleure dans les chambres le soir » Article du Républicain Lorrain du 23 Février 2018

La maison de retraite Sainte-Madeleine à Thionville subit elle aussi un manque cruel de personnels. Mais certains soignants dénoncent également la pression de leur direction, une organisation despotique et des conditions de vie indignes pour les résidants.

La voix est serrée. Et les mots sont durs. Infirmières et aides-soignantes de la maison de retraite Sainte-Madeleine à Thionville souffrent. Elles dénoncent des conditions de travail infectes. «  Ce sont les résidants qui en subissent les conséquences  », déplorent-elles..

Le malaise est général, partagé dans la majorité des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Les manifestations initiées à travers la France, et en Moselle nord, fin janvier l’ont prouvé.

Mais dans les couloirs de Sainte-Madeleine, la colère ne repose pas uniquement sur le manque de moyens et de personnels. Les salariées rencontrées pointent également la responsabilité de la direction. «  On n’en peut plus !  » Elles évoquent des problèmes de planning, une répartition des soins inappropriée, «  une organisation despotique  », des humiliations, des insultes aussi. Elles se sentent contrôlées, dénigrées, dévalorisées. «  La directrice monte les équipes de soignants les unes contre les autres  », témoigne anonymement un petit groupe d’employées. «  Elle préconise les toilettes sur les soins. Résultat : des vers sont apparus sur une plaie l’été dernier  », garantit un représentant syndical CFTC. La photo qu’il montre n’est ni datée, ni localisée. Elle n’a donc pas de valeur devant les autorités sanitaires.

Les salariées parlent d’intimidation à leur égard et envers les familles des personnes âgées. «  Les proches se taisent car ils ont peur de ne pas trouver de place ailleurs . Il y a même des médecins traitants extérieurs qui ne veulent plus venir.  »

« Ce n’est pas aux résidants de subir ça »

« Les résidants sont mis en danger », s’inquiètent le noyau de protestataires. Les conditions de vie et de traitement des résidants aggravent le mal-être de ces professionnels. «  Il n’y a pas de rythme, pas d’harmonie de vie. Ça chigne, ça pleure dans les chambres le soir. En attendant que l’on puisse s’occuper d’eux, les résidants s’endorment parfois dans des positions indignes. Le dernier est couché à 23 h dans le meilleur des cas.  » Sans parler de la lenteur des changes. Les larmes montent aux yeux des femmes qui prononcent ces détails.

Malgré toutes ces accusations, les salariées interrogées refusent de quitter leur poste. «  On pense aux résidants. Ce n’est pas à eux de subir ça. Ils sont déjà paumés à cause du turnover dans le personnel, des arrêts maladie, des démissions à répétition. C’est de la maltraitance. Mais les résidants payent pour être là.  »

Frédérique THISSE

* Contactée, l’Agence régionale de santé de Lorraine n’a pas souhaité s’exprimer sur les éventuels signalements dont elle aurait fait l’objet.

Pièce(s)-Jointe(s) :
Contact
FISCHBACH Frédéric
Secrétaire Général
Tél. : 06.62.06.63.45
Courriel : sg@cftc57.fr

EHPAD : 500 manifestants sous les fenêtres du conseil départemental de Moselle France Bleu Lorraine Nord - 30 Janvier 2018

Les personnels soignants des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Moselle étaient en grève ce mardi. Une grève nationale pour dénoncer le manque de financement, le manque de moyens et des conditions de travail qui se dégradent.

L’appel à manifester a été entendu en Moselle, 500 personnes se sont rassemblées sous les fenêtres de la préfecture et du conseil départemental de Moselle à Metz. Le personnel soignant dénonce le manque d’effectif, le manque de moyens et des conditions de travail qui se dégradent d’année en année. Ils dénoncent une situation qui ne permet plus de prendre en charge les personnes âgées de façon digne.  Lire la suite … EHPAD : 500 manifestants sous les fenêtres du conseil départemental de Moselle France Bleu Lorraine Nord – 30 Janvier 2018