Transport : Communiqué du 10 février 2017

Congés de Fin d’Activité (CFA) ça avance enfin !

Le Congé de Fin d’Activité va pouvoir poursuivre son activité.

La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont reçu ce vendredi 10 février un courrier adressé aux partenaires sociaux du Transport suite à leur lettre ouverte du 18 janvier, dans lequel l’Etat prend les 3 engagements qu’ils avaient demandé pour que les négociations sur l’avenir du dispositif puissent s’ouvrir :

  1. Engagement de l’Etat d’un maintien sur la durée de sa participation au régime,
  2. Engagement de l’Etat que les CFA ne seront pas taxés à 50% au titre de la taxe sur les préretraites,
  3. Nomination d’un référent de l’Etat, en la personne de Patrick LABIA, fin connaisseur du dossier.

Nous serons désormais vigilants à la tenue de ces engagements afin de trouver une solution rapide permettant de pérenniser ce dispositif.
Il n’y a donc plus aucune raison de brandir la menace permanente d’une dénonciation d’un acquis social.

Les conditions étant remplies, des discussions sur l’évolution des régimes vont pouvoir s’ouvrir.

Télécharger le communiqué de presse ICI