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Réforme du Code du Travail : la contestation s’installe Article du Républicain Lorrain du 22 Septembre 2017

La deuxième journée contre la réforme du Code du travail a mobilisé 132 000 manifestants dans toute la France. Un chiffre en recul par rapport à la semaine dernière, mais qui a ratissé plus large. De mauvais augure pour le gouvernement.

Le président pourra s’en satisfaire aujourd’hui, devant le conseil des ministres qui adoptera les ordonnances réformant le code du travail : la deuxième journée de protestation a légèrement moins mobilisé que la première.

À Paris, la police a compté 16 000 manifestants, contre 24 000 la semaine dernière, tandis que la CGT en revendiquait 55 000, contre 60 000 le 12 septembre. À l’échelle nationale, 132 000 personnes ont battu le pavé contre 223 000 (chiffres du ministère de l’Intérieur) lors de la première journée de mobilisation.

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, qui appelait à la manifestation avec Solidaires et l’Unef, n’en a pas moins revendiqué un niveau de mobilisation « équivalent » à celui de la semaine dernière, et « plus de débrayages dans les entreprises ».

« La masse » samedi ?

La prudence reste cependant de mise pour le gouvernement. « C’est que le début », a prévenu Jean-Luc Mélenchon, présent hier, et déjà projeté sur la manifestation qu’organise demain La France insoumise : « Samedi, il va y avoir la masse, et puis à partir de lundi on va rentrer dans une série de mouvements sociaux catégoriels, par branche, de ce que j’ai compris des consignes syndicales. » Il met ainsi son espoir dans le relais que prendront lundi les routiers, vendredi prochain les retraités, mardi 10 octobre les fonctionnaires…

Autre préoccupation pour le gouvernement : la mobilisation a été moindre, mais plus large. Par la présence de Jean-Luc Mélenchon, absent le 12 septembre, côté politique, et par la participation, côté syndical, de nombreux adhérents de FO, de la CGC ou de la CFDT, dont les organisations n’appelaient pas à manifester. Ils faisaient ainsi écho au récent communiqué de la CFDT, dénonçant avec la CFTC et l’UNSA un texte « déséquilibré, au détriment des salariés ».

Macron provoque

Le président ne manquera pas de commenter tout cela aujourd’hui devant ses ministres. Mais il a dès hier à Marseille, dans un échange avec une chômeuse, défendu sa démarche : avec les ordonnances, « les gens ne voient qu’un aspect de la politique qui est conduite… Une vraie réforme du marché du travail est nécessaire, car on produit depuis des décennies trop de chômeurs, en particulier chez les jeunes et les gens peu qualifiés. Nous allons avoir une politique de formation. »

Cela venait après une première déclaration la veille à New York, où il avait affirmé que « la démocratie, ce n’est pas la rue ». Il s’est attiré hier cette réplique cinglante du très courtois président de la CFTC Philippe Louis : « La rue, c’est aussi la démocratie. » Le président risque d’avoir de nombreuses occasions de la vérifier ces prochains jours.

F.B.

Lien : Article Républicain Lorrain du 22 Septembre 2017 

Communiqué de Presse : L’UD CFTC de la Moselle appelle ses syndicats à se mobiliser ! Réforme du Droit du Travail

Lors de sa réunion de Conseil du 18 Septembre 2017, notre Union Départementale a décidé, à l’unanimité, d’appeler l’ensemble des syndicats CFTC et leurs adhérents mosellans à rejoindre les différentes mobilisations organisées en Moselle.

Les conseillers de l’UD CFTC de la Moselle s’inquiètent des attaques incessantes de notre modèle économique et social qui a mis tant d’années à se construire. L’UD CFTC de la Moselle appelle ses syndicats à se mobiliser ! L’UD CFTC de la Moselle appelle ses syndicats à se mobiliser !

Le gouvernement par son projet d’ordonnances détruit un outil de protection et de régulation qu’est le code du travail.

L’UD CFTC de Moselle s’oppose notamment à :

  • La possibilité de modifier les contrats de travail par accord d’entreprise.
  • L’individualisation de la législation du travail en réduisant le rôle protecteur du code du travail, des conventions collectives et des accords de branches.
  • La simplification de la procédure de licenciement et la mise en place de barèmes pour fixer les indemnités prud’homales. Qu’en est-il de la juste réparation du préjudice ?
  • La fusion de trois instances historiques (DP, CE et CHSCT) avec une réduction de leurs attributions et des moyens accordés à cette nouvelle instance.

Pour notre Union Départementale, ce projet est effectué en dépit du bon sens, sans mesurer les impacts des précédentes réformes du Code du travail (2016 – Loi Travail, 2015 – Loi Rebsamen, 2015 – Loi Macron, …)

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Séance conclusive du cycle de rencontres bilatérales – les propositions CFTC Réforme par ordonnances pour le renforcement du dialogue social

Information Confédérale

La CFTC prend acte des motivations affichées par le gouvernement dans le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Des constats et motivations similaires ont guidé la rédaction de notre motion d’orientation votée lors de notre congrès de 2015 et intitulée « dans un monde en bouleversement construisons un nouveau contrat social ».

Depuis, la CFTC n’a de cesse d’interroger l’avenir du travail. La Mondialisation, les transitions démographiques, numérique et écologique en bousculant nos certitudes, en rendant obsolètes parfois nos modes de fonctionnement nous poussent à repenser notre rapport au travail, les relations de travail et à adapter son organisation.

Le moyen privilégié de cet effort d’adaptation ne saurait être autre pour la CFTC que le renforcement du dialogue social et de ses acteurs. Lire la suite … Séance conclusive du cycle de rencontres bilatérales – les propositions CFTC Réforme par ordonnances pour le renforcement du dialogue social

Réforme du Code du Travail : les positions de la CFTC Information Confédérale

LE POINT SUR LES NÉGOCIATIONS EN COURS AVEC LE GOUVERNEMENT 

Pour rappel, 6 réunions bilatérales conduites par le ministère du travail avec chacune des organisations syndicales et patronales représentatives sont programmées du 9 juin au 21 juillet. 3 thèmes de concertation avec 2 réunions par thème.

Les positions défendues par la CFTC dans le cadre des deux premières réunions de travail consacrées au premier thème relatif à l’articulation des normes entre accord de branche, accord d’entreprise et contrat de travail ont été exposées dans une vidéo. Désormais, on fait le point sur l’avancée des concertations concernant le second thème : la simplification et le renforcement du dialogue économique et social dans l’entreprise.

Les principaux sujets abordés par le gouvernement sont :

  • La mise en place d’une instance unique de représentation reprenant l’ensemble des attributions des comités d’entreprises, délégués du personnel et CHSCT mise en place dans toutes les entreprises sans limitation de plafond. 
  • la possibilité d’intégrer par accord d’entreprise le délégué syndical au sein de l’instance issue du regroupement des IRP.
  • la généralisation de l’accord majoritaire et l’ouverture au droit à référendum pour l’employeur.

1. MISE EN PLACE GÉNÉRALISÉE DE L’INSTANCE UNIQUE

La CFTC alerte sur la confusion que pourrait entraîner cette fusion pour des représentants du personnel qui seraient « multi-casquettes », non spécialistes, par exemple, des conditions de travail. Des mesures concrètes doivent donc être prévues pour éviter cet écueil.

La CFTC peut cependant concevoir que la multiplication des structures soit susceptible, en pratique, et dans certains cas, de constituer un frein à un dialogue social de qualité.
Parce que la coordination des différentes instances n’est pas toujours optimale, du fait notamment de la « concurrence » que se livrent les différentes OS au sein de ces instances et entre elles, le regroupement des IRP actuelles peut concourir à limiter la dilution de l’information. Mieux informés et de façon plus globale, les représentants auraient une meilleure visibilité et, par conséquent, des possibilités d’actions plus cohérentes et plus décisives.

Les lignes rouges de la CFTC :

  • Le monopole de représentation au premier tour des élections doit être maintenu dans tous les cas de figure.
  • La CFTC demande que soit préservée la possibilité de garder les instances actuelles séparées par accord collectif avec les attributions et les moyens de la législation actuelle. Le rejet de cette demande serait en contradiction avec l’objectif visé par ailleurs de développer le dialogue social à l’échelle de l’entreprise. 
  • Simplifier, optimiser : OUI… appauvrir : NON ! La CFTC ne saurait accepter que ce regroupement d’instances conduise à un appauvrissement des moyens, ce qui ne permettrait pas d’atteindre l’objectif affiché de la réforme, à savoir un dialogue social efficace et une représentation adéquate de la collectivité de travail. 
  • Pour la CFTC, l’instance devrait obligatoirement comporter une commission hygiène, sécurité et conditions de travail. Afin que la capacité d’ester en justice demeure, la commission pourrait demander à l’instance unique d’engager une procédure judiciaire. L’instance unique engagerait alors la procédure au nom de la commission.
  • La CFTC demande la conservation du droit d’alerte des membres du CHSCT et de la réunion en urgence des membres en cas de droit de retrait. Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement doit également être conservé.
  • S’agissant des expertises, la CFTC peut concevoir un financement paritaire (cofinancement) quand il est question notamment des orientations stratégiques de l’entreprise. En revanche, nous estimons que, dans le cadre des recours à l’expertise en cas de risque grave constaté dans l’entreprise, les frais engendrés par celle-ci doivent être supportés en totalité par l’employeur. Plus globalement, elle demande que la taille de l’entreprise soit prise en compte, du fait de la grande disparité des budgets alloués aux instances.
  • Un effort doit être fait concernant la formation des représentants du personnel, sur leurs prérogatives santé, sécurité et conditions de travail, notamment en la renforçant sur les sujets de prévention des risques psychosociaux, comme c’est déjà le cas dans la fonction publique territoriale, notamment où il existe une formation supplémentaire de deux jours obligatoires sur le sujet.

Vers une co-décision à la française ?

La CFTC ne conçoit la possibilité d’une fusion des IRP que si cette dernière conduit à un Code drenforcement de la capacité des représentants du personnel à peser sur les orientations stratégiques de l’entreprise. 

Sans aller jusqu’à la cogestion à l’allemande, cette question de la formalisation de solutions alternatives proposées par cette instance unique doit donc être renforcée. C’était le cœur de la loi Auroux de 1982 sur le CE : elle n’a jamais été comprise, ni appliquée (dixit Jean Auroux).

Pour ce faire, nous proposons, dans l’hypothèse où le gouvernement maintient son projet de fusion des IRP, que cette dernière s’accompagne d’un élargissement des domaines de consultations nécessitant un avis conforme du Conseil d’entreprise. Il s’agirait ainsi de donner aux élus un véritable pouvoir d’opposition à certaines décisions patronales, notamment lorsque l’emploi (réorganisation, licenciements, reclassements,…) est en question.

2. INTÉGRER PAR ACCORD D’ENTREPRISE LE DÉLÉGUÉ SYNDICAL AU SEIN DE L’INSTANCE ISSUE DU REGROUPEMENT  DES IRP

Au-delà du fait d’intégrer ou pas la négociation à l’instance unique, se pose la question du « statut » ou « profil » du négociateur. En réaction aux propositions formulées par le ministère, la CFTC distingue les situations suivantes :

En présence de DS :

Position de principe : La CFTC pourrait accepter que, par accord, les délégués syndicaux intègrent l’instance unique. Cette dernière pourrait déterminer avec l’employeur l’agenda social de l’entreprise pour les  négociations que mèneront les DS (qui restent maître de la signature de l‘accord).

Ligne rouge : Quand ils sont présents dans l ‘entreprise, les DS demeurent les seuls habilités à négocier et conclure les accords d’entreprises.  Le délégué syndical serait de droit représentant syndical (RS) à l’instance unique.

Conditions d’acceptation : Les DS doivent conserver leurs crédits d’heures spécifiques distinctes de celui des autres élus.  

En l’absence de DS :

La CFTC ne saurait accepter que les conditions dans lesquelles l’instance unique pourrait exercer les compétences de négociation d’accords et de conventions conduisent à exclure de la négociation les organisations syndicales (acteur historique de la négociation). Seul un acteur mandaté (sous une quelconque forme) par une organisation syndicale représentative doit pouvoir négocier !

3. CONCERNANT L’ACCORD MAJORITAIRE ET LE RÉFÉRENDUM 

Position de principe : la CFTC n’est pas opposée à l’accord majoritaire sous réserve qu’il ne bloque pas le dialogue social, d’où l’introduction du droit au référendum pour les accords minoritaires signés à 30%

Conditions d’acceptation : la CFTC rejette toutes propositions conduisant à la possibilité d’un référendum à l’initiative exclusive de l’employeur !

 

Crédit photographique : Kevin Arquillo

CFTC : Mieux former pour assurer la lutte sociale Article du Républicain Lorrain du 06 Juin 2017

L’union départementale des syndicats CFTC de Moselle a organisé un forum à Stiring-Wendel, réunissant près de 150 militants. L’objectif était notamment de faire le point sur la loi travail. Et de mieux former et informer.

Les militants CFTC se sont réunis à Stiring-Wendel dans le cadre d’un forum organisé par l’union départementale. Photo RL

Près de 150 militants CFTC se sont retrouvés à l’espace Rémy-Botz de Stiring-Wendel pour participer à un forum, à l’appel de l’union départementale des syndicats CFTC de Moselle.

« La CFTC est en constante progression. Nous avons de plus en plus de délégués dans les entreprises », annonce le président de l’union départementale, Pascal Dahlem. Si l’on excepte le tandem CGT-FO, en Lorraine, la CFTC est le 3e syndicat le plus représenté, derrière la CGT et la CFDT. Et il faut former et informer ces nouveaux délégués, notamment par le biais de forums comme celui qui a été organisé à Stiring-Wendel.

« Nous en organisons deux par an, en juin et en décembre. » À chaque fois, des thèmes bien ciblés sont développés.

Décryptage de la loi El Khomri

Pour cette réunion, il s’agissait notamment de la loi travail, baptisée loi El Khomri. « Les décrets tombent au goutte à goutte », explique Pascal Dahlem. Les partenaires sociaux ont évidemment un œil sur cette loi particulièrement contestée, mais aussi sur celle que prépare le gouvernement Macron. « Il faut déjà comprendre ce qui est mis en application aujourd’hui, avant de se lancer dans des prospectives sur la future loi. » Plus particulièrement en ce qui concerne les accords dans les entreprises, favorisés par rapport aux accords de branches. « Dans certains cas, cela va primer sur la loi, donc il faut rester vigilant et ne pas signer n’importe quoi », lance Pascal Dahlem. « Il s’agit, au cas par cas, de savoir s’il y a une menace réelle pour l’entreprise. » Dans le cas contraire, le syndicat fera front.

De l’importance des médecins du travail…

Autre thème du jour, la prévention santé dans les entreprises. Vaste sujet, lors duquel les intervenants ont abordé à la fois les problématiques liées à la médecine du travail et le manque de praticiens. « Nous militons pour une valorisation de ce métier, à une époque où l’on enregistre une hausse des problèmes psychosociaux dans les entreprises, notamment le harcèlement », explique Pascal Dahlem.

Les actions des mutuelles étaient également au cœur des débats. « On les confond souvent avec les assurances, mais la différence est fondamentale : les assurances reversent leurs bénéfices à leurs actionnaires, quand les mutuelles les réinjectent dans des œuvres sociales. » Qui méritent d’être connues.

Les combats

Mais l’essentiel reste la lutte sociale, la défense des salariés. Le cœur de métier des syndicats. Actuellement, les gros dossiers suivis par la CFTC en Moselle concernent évidemment Neuhauser (plan social avec 145 licenciements), Grundfos (plan de départs volontaires pour 80 salariés et suppression d’une centaine de contrats intérimaires), mais aussi, par exemple, une arnaque à l’Urssaf dans un salon de beauté forbachois. Et un préjudice estimé à 800 000 € au moins. « Les salariés n’ont toujours pas de fiche de paie, donc ils ne peuvent même pas faire leur déclaration d’impôts… » , affirme Pascal Dahlem.

M. L.

Pièce-Jointe : Article du Républicain-Lorrain du 06 Juin 2017