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Les Conseillers du salarié CFTC Arrêté 2018-31 en date du 2 mai 2018

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion. En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la possibilité pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services où la liste des conseillers du département est disponible.

Où trouver un conseiller du salarié ? 

Les conseillers du salarié figurent sur des listes préparées dans chaque région par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), après consultation des organisations de salariés et d’employeurs les plus représentatives. Elles sont arrêtées par le préfet du département. Ces listes sont révisées tous les 3 ans mais peuvent être complétées à tout moment. 

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Pièce(s)-Jointe(s) :
Ce qu'en pense la CFTC :

Les 12 Conseillers du salarié CFTC assistent les salariés des Très Petites Entreprises (TPE) lors d’un entretien préalable au licenciement ou de rupture conventionnelle.

Ils interviennent également dans toute entreprise ne disposant pas de représentant du personnel.