Comment savoir si vous êtes bien déclaré ?

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La déclaration doit être adressée à l’URSSAF avant la prise de fonction ou le début de la période d’essai, au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l’embauche.

Le code du travail prévoit que « l’embauche d’un salarié ne peut intervenir qu’après déclaration nominative accomplie par l’employeur auprès des organismes de protection sociale désignés à cet effet. L’employeur accomplit cette déclaration dans tous les lieux de travail où sont employés des salariés ». 

En tant que salarié, vous pouvez demander à l’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) si votre employeur a correctement accompli la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) vous concernant.

Vous devez établir une demande écrite à l’Urssaf mentionnant :

  • vos nom patronymique et prénoms,
  • votre nationalité,
  • votre date et lieu de naissance,
  • votre numéro national d’identification, si vous êtes déjà immatriculé à la Sécurité sociale,
  • votre adresse,
  • votre date d’embauche
  • et la période de travail pour laquelle l’information relative à l’accomplissement de la déclaration préalable à l’embauche est sollicitée.

La réponse de l’URSSAF vous est adressée dans les trente jours qui suivent la réception de votre demande. Cette réponse contient les informations relatives à l’existence ou non d’une déclaration préalable à l’embauche vous concernant, correspondant à la date d’embauche et à la période d’emploi, portées sur votre demande, la dénomination sociale ou les nom et prénoms de l’employeur qui a procédé à cette déclaration ainsi que son adresse professionnelle et, le cas échéant, son numéro Siret.

Si vous avez un doute sur le fait que votre employeur :

  • a bien effectué toutes les démarches de déclaration,
  • verse bien vos cotisations à l’Ursaff,

n’hésitez pas à venir nous rencontrer lors de nos nombreuses permanences CFTC.