La reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles* est améliorée

Publié le 16 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 10 juin 2016, les pathologies psychiques peuvent être plus facilement reconnues comme des maladies professionnelles*. Toutes les affections psychiques sont concernées et notamment le syndrome d’épuisement professionnel, communément appelé « burn-out ».

 

En effet, le décret du 7 juin 2016 vient de mettre en place des mesures permettant de renforcer l’expertise médicale pour la reconnaissance des pathologies psychiques : ainsi, il sera possible de faire appel à l’expertise d’un médecin psychiatre à tous les stades de la procédure de reconnaissance d’une affection psychique. Ce décret comprend par ailleurs plusieurs mesures de simplification de la procédure d’instruction qui faciliteront à terme la reconnaissance de l’ensemble des maladies professionnelles, notamment celle des affections psychiques.

Le texte s’applique à tous les assurés du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés et des non-salariés agricoles.

Le décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 permet l’application de l’article 27 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite « loi Rebsamen ») qui avait consacré au niveau de la loi, la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles.

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

* : Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Une maladie contractée par un salarié peut être considérée comme d’origine professionnelle lorsqu’elle est contractée en lien avec son activité professionnelle.