La journée de solidarité en Moselle

La journée de solidarité s’applique au département de la Moselle, par dérogation aux articles 105-a et 105-b du code professionnel local. La journée de solidarité, en Alsace et en Moselle, ne peuvent être effectuée ni le premier ni le second  jour de Noël (25 et 26 Décembre),  ni le vendredi Saint qu’il y ai un temple protestant ou non.

La journée de solidarité est une journée de travail qui doit être décomptée de la durée du travail, notamment pour vérifier si les durées maximales de travail sont respectées.

Le travail effectué durant la journée de solidarité (qu’elle soit effectuée en une seule fois ou fractionnée en heures) ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire. Dans le cas des salariés qui ne sont pas mensualisés (titulaires d’un contrat de travail temporaire, saisonnier, intermittent…), ils seront astreints à cette journée de travail supplémentaire, mais seront rémunérés normalement pour le travail accompli durant cette journée de solidarité. Toutefois, si la date de la journée de solidarité correspond à un jour férié précédemment chômé, toute éventuelle majoration de salaire (ou repos compensateur) prévue par convention ou accord collectif pour le travail des jours fériés n’a pas lieu de s’appliquer.

Peut-on être en congé payé ou en RTT lors de la journée de solidarité ?

Oui, si l’employeur l’accepte, le salarié peut poser un jour de congé payé pendant la journée de solidarité. Dès lors que les dates de congés sont décidées, l’employeur ne peut exiger du salarié en congé qu’il revienne effectuer la journée de solidarité pendant sa période de congé. Le salarié peut également poser un jour de RTT. En revanche, l’employeur ne peut imposer à son personnel de prendre une journée de congé à la date de la journée de solidarité.

Code professionnel local :


Ce qu'en pense la CFTC :
La CFTC est contre la journée dite « de Solidarité »

La CFTC rappelle que le financement de la Caisse nationale solidarité autonomie (CNSA) est assuré par un prélèvement mensuel de 0,3 % (ligne « contribution autonomie » du bulletin de paie). Cette taxe sur les salaires étant perçue que l’on travaille ou non, le lundi de Pentecôte !

 

La CFTC dénonce ce système inique qui consiste à imposer aux salariés de travailler sans contrepartie de rémunération. Ce  « travailler plus pour ne rien gagner » est sans doute l’impôt le moins juste de notre système fiscal.

 

Pour la CFTC, la prise en charge des personnes dépendantes nécessite un effort financier de tous. Mais cet effort doit être justement réparti, en fonction des facultés contributives de chacun et non reposer quasi exclusivement sur les seuls salariés.